Données personnelles · RGPD

Politique de confidentialité

Cette page explique comment Sport Études Paris Saclay collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site, des familles, des candidats, des responsables légaux, des prospects et des partenaires.

Dernière mise à jour : 01/07/2026

La présente politique de confidentialité explique comment Sport Études Paris Saclay collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.sport-etudes.com, des familles, des candidats, des responsables légaux, des prospects et des partenaires.

Sport Études Paris Saclay attache une importance particulière à la protection des données personnelles, notamment lorsque celles-ci concernent des mineurs.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Sport Études Paris Saclay
Adresse : 91400 Saclay
Email : dpo@sport-etudes.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : dpo@sport-etudes.com.

Si un délégué à la protection des données est désigné :

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, Sport Études Paris Saclay peut collecter les catégories de données suivantes.

Données d’identification

  • nom ;
  • prénom ;
  • civilité ;
  • date de naissance ;
  • âge ;
  • adresse postale ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • lien avec le candidat : parent, responsable légal, candidat, partenaire.

Données relatives au candidat mineur ou majeur

  • nom et prénom du candidat ;
  • âge ;
  • date de naissance ;
  • niveau scolaire ;
  • établissement scolaire actuel ;
  • classe demandée ;
  • sport pratiqué ;
  • niveau sportif ;
  • club actuel ;
  • poste ou spécialité sportive ;
  • expérience sportive ;
  • objectifs sportifs et scolaires ;
  • informations nécessaires à l’étude du dossier d’admission.

Données relatives aux responsables légaux

  • identité des parents ou responsables légaux ;
  • coordonnées ;
  • informations nécessaires à l’échange avec la famille ;
  • autorisations parentales ;
  • informations administratives liées au dossier d’inscription.

Données scolaires et administratives

  • bulletins scolaires ;
  • avis ou recommandations ;
  • documents d’inscription ;
  • justificatifs administratifs ;
  • pièces nécessaires à l’étude du dossier ;
  • informations liées au suivi pédagogique, si l’inscription est confirmée.

Données sportives

  • discipline pratiquée ;
  • niveau sportif ;
  • historique de pratique ;
  • résultats ou références sportives ;
  • club ou structure d’origine ;
  • informations relatives aux tests sportifs ;
  • appréciations techniques ou sportives.

Données de santé ou données sensibles éventuelles

Certaines informations liées à la santé peuvent être nécessaires dans le cadre d’une activité sportive ou d’un accueil de mineurs, par exemple :

  • certificat médical ;
  • aptitude ou contre-indication à la pratique sportive ;
  • informations nécessaires à la sécurité du jeune ;
  • allergie ou information utile à l’encadrement, uniquement si elle est nécessaire ;
  • informations transmises volontairement par la famille dans l’intérêt du candidat.

Ces données sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires, avec des garanties renforcées, et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.

Données de paiement et de facturation

Lorsque des frais sont facturés, Sport Études Paris Saclay peut traiter :

  • identité du payeur ;
  • adresse de facturation ;
  • montant facturé ;
  • échéancier ;
  • statut de paiement ;
  • justificatifs comptables ;
  • références de transaction.

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Sport Études Paris Saclay lorsqu’elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

Données de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées :

  • adresse IP ;
  • type de navigateur ;
  • appareil utilisé ;
  • pages consultées ;
  • date et heure de visite ;
  • source de trafic ;
  • données relatives aux cookies et traceurs ;
  • statistiques de fréquentation.

Données issues des formulaires

Les formulaires du site peuvent permettre de collecter :

  • demandes de contact ;
  • demandes de documentation ;
  • demandes de rappel ;
  • candidatures ;
  • préinscriptions ;
  • inscriptions à une newsletter ;
  • messages libres envoyés par l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations excessives ou sans rapport avec sa demande.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via le site ;
  • transmettre des informations sur les programmes proposés ;
  • gérer les demandes de documentation ;
  • gérer les candidatures et préinscriptions ;
  • étudier l’admissibilité d’un candidat ;
  • organiser des échanges avec les familles ;
  • planifier des tests sportifs, entretiens ou rendez-vous ;
  • gérer l’inscription administrative ;
  • gérer la relation contractuelle avec les familles ;
  • assurer le suivi administratif, pédagogique et sportif ;
  • gérer la facturation et les paiements ;
  • respecter les obligations légales, comptables et administratives ;
  • assurer la sécurité des jeunes accueillis ;
  • améliorer le site internet et mesurer son audience ;
  • envoyer des communications d’information ou de prospection, uniquement lorsque cela est autorisé ;
  • gérer les demandes d’exercice des droits RGPD ;
  • prévenir les fraudes, abus ou incidents de sécurité.

4. Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur demande des informations, transmet une candidature ou souhaite recevoir une proposition ;
  • l’exécution d’un contrat, lorsque l’inscription est confirmée ;
  • le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales ou administratives ;
  • l’intérêt légitime de Sport Études Paris Saclay, notamment pour assurer la gestion de ses activités, la sécurité du site, le suivi des demandes et l’amélioration de ses services ;
  • le consentement de la personne concernée ou du responsable légal, notamment pour la newsletter, certains cookies, l’utilisation de l’image, certaines communications commerciales ou certaines données sensibles ;
  • le consentement explicite lorsque des données particulières, notamment de santé, sont nécessaires et que la réglementation l’exige.

5. Données concernant les mineurs

Le site et les services proposés peuvent concerner des candidats mineurs.

Lorsque les données concernent un mineur, Sport Études Paris Saclay veille à recueillir les informations auprès du ou des responsables légaux, ou avec leur accord lorsque cela est nécessaire.

Les données relatives aux mineurs sont utilisées uniquement pour les besoins liés à l’information des familles, à l’étude des candidatures, à l’inscription, à l’encadrement, à la sécurité, au suivi sportif et pédagogique, ou à la gestion administrative.

Sport Études Paris Saclay recommande aux mineurs de ne transmettre aucune information personnelle sans l’accord préalable d’un parent ou responsable légal.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.

En l’absence de réponse à ces champs, Sport Études Paris Saclay peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d’étudier une candidature ou de finaliser une inscription.

Les autres champs sont facultatifs et permettent uniquement de mieux comprendre la situation ou le projet du candidat.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux destinataires suivants :

  • direction de Sport Études Paris Saclay ;
  • équipe administrative ;
  • équipe admissions ;
  • responsables pédagogiques ;
  • responsables sportifs ;
  • éducateurs ou entraîneurs habilités ;
  • prestataires techniques du site ;
  • hébergeur ;
  • prestataire de paiement ;
  • prestataire emailing ou CRM ;
  • expert-comptable ;
  • conseil juridique ;
  • assureur ;
  • établissement scolaire partenaire, lorsque cela est nécessaire au traitement du dossier ;
  • autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

8. Sous-traitants

Sport Études Paris Saclay peut faire appel à des sous-traitants pour l’hébergement du site, la maintenance, la gestion des formulaires, l’envoi d’emails, la mesure d’audience, la gestion CRM, la facturation ou le paiement en ligne.

Ces sous-traitants interviennent uniquement sur instruction de Sport Études Paris Saclay et doivent présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

9. Transfert hors Union européenne

Dans la mesure du possible, Sport Études Paris Saclay privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l’Union européenne.

Si certains outils techniques impliquent un transfert de données hors Union européenne, Sport Études Paris Saclay veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
  • prospects et demandes de documentation : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif ;
  • candidatures non retenues : jusqu’à 2 ans après la décision, sauf demande d’effacement plus tôt ;
  • dossiers d’inscription confirmés : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations légales, comptables ou contentieuses ;
  • données de facturation : durée légale de conservation comptable applicable ;
  • données relatives au consentement : pendant la durée nécessaire à la preuve du consentement ;
  • données liées aux cookies : selon les durées indiquées dans la politique de cookies ;
  • données de santé : durée strictement nécessaire à l’objectif poursuivi, puis suppression ou archivage sécurisé si nécessaire.

Les durées peuvent être prolongées lorsque la loi l’impose ou en cas de litige.

11. Sécurité des données

Sport Études Paris Saclay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure :

  • accès restreint aux données ;
  • mots de passe sécurisés ;
  • limitation des habilitations ;
  • sauvegardes ;
  • chiffrement lorsque cela est approprié ;
  • maintenance technique ;
  • sécurisation de l’hébergement ;
  • sensibilisation des personnes ayant accès aux données ;
  • suppression ou archivage des données devenues inutiles.

12. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité, lorsque ce droit s’applique ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à : dpo@sport-etudes.com.

La demande doit préciser l’identité du demandeur, le droit exercé et les données concernées. Une pièce justificative peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Sport Études Paris Saclay invite toutefois l’utilisateur à la contacter au préalable afin de rechercher une solution amiable.

14. Newsletter et communications

L’utilisateur peut accepter de recevoir des informations relatives aux programmes, admissions, événements, actualités ou offres de Sport Études Paris Saclay.

L’inscription à ces communications repose sur le consentement ou sur l’intérêt légitime lorsque la réglementation le permet.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails ou en écrivant à dpo@sport-etudes.com.

15. Utilisation de l’image

Dans le cadre de ses activités, Sport Études Paris Saclay peut être amenée à réaliser ou utiliser des photographies, vidéos ou témoignages.

L’utilisation de l’image d’un candidat, notamment mineur, fait l’objet d’une autorisation spécifique du ou des responsables légaux lorsque cela est nécessaire.

Le refus d’autoriser l’utilisation de l’image n’a pas d’incidence sur l’étude d’une candidature ou sur l’accès aux services proposés.

16. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

En cas de modification importante, Sport Études Paris Saclay pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Données personnelles

Une question sur vos données personnelles ?

Pour toute question relative à la confidentialité, à l’utilisation de vos données ou à l’exercice de vos droits RGPD, vous pouvez contacter Sport Études Paris Saclay.

Écrire à dpo@sport-etudes.com