Collège et lycée privés

La scolarité sous contrat : un cadre sécurisant pour réussir

Choisir un établissement privé sous contrat avec l’État, c’est bénéficier d’un cadre pédagogique reconnu, de programmes nationaux, d’enseignants encadrés et d’une continuité facilitée tout au long du parcours scolaire.

✓ Sécurité ✓ Qualité ✓ Continuité

Pourquoi privilégier le sous contrat ?

Trois garanties essentielles pour l’élève et sa famille

Un gage de sécurité

L’établissement fonctionne dans un cadre défini avec l’État. Il est soumis à des contrôles pédagogiques, administratifs et financiers, ainsi qu’aux règles nationales relatives à la sécurité, à la santé et à la protection des élèves.

Un gage de continuité

Le parcours scolaire reste aligné avec les attendus nationaux. Le passage des examens, les changements d’établissement et la poursuite d’études s’inscrivent ainsi dans un cadre plus lisible pour les familles.

Tableau comparatif

Sous contrat et hors contrat : les principales différences

Comparaison entre un établissement privé sous contrat avec l’État et un établissement privé hors contrat
Critères Sous contrat Hors contrat
1 Programmes et horaires Programmes nationaux et horaires officiels à respecter, avec des attendus communs à tous les élèves. Programmes et horaires nationaux non obligatoires, sous réserve de l’acquisition du socle commun.
2 Enseignants Recrutés selon les règles de l’enseignement privé sous contrat et rémunérés par l’État. Recrutés et rémunérés directement par l’établissement.
3 Contrôle de l’État Contrôles pédagogiques, administratifs et financiers, avec respect du contrat et des programmes. Contrôles obligatoires portant notamment sur l’instruction, la sécurité, la santé et la protection de l’enfance.
4 Financement et frais Financement public partiel permettant généralement une contribution familiale plus modérée. Pas de prise en charge publique des enseignants ; frais généralement plus élevés et variables.
5 Diplôme national du brevet Candidat scolaire : contrôle continu de l’établissement et épreuves terminales. Candidat individuel : épreuves spécifiques, sans prise en compte des notes internes.
6 Baccalauréat Candidat scolaire : contrôle continu de l’établissement et épreuves terminales. Candidat individuel : évaluations ponctuelles pour les matières du contrôle continu.
7 Changement d’établissement Continuité généralement facilitée, sous réserve des règles d’affectation et des places disponibles. Un examen d’admission peut être exigé pour intégrer un collège ou un lycée public.
8 Projet pédagogique Cadre national commun avec une marge de personnalisation propre à chaque établissement. Grande liberté de méthode, de rythme et d’organisation, à examiner au cas par cas.

Sources indicatives : ministère de l’Éducation nationale, Éduscol et Service-Public.fr.